Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites «CGU») fixent le cadre juridique du Site Web PACOUPA et définissent les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.

Champ d'application

Le Site Web est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. La simple visite du Site Web suppose l’acceptation par tout Utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.

L’inscription sur le Site Web peut entraîner l’application de conditions spécifiques, listées dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Objet

TBD

Fonctionnalités

TBD

Reponsabilité

PACOUPA

Les sources des informations diffusées sur le Site Web sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site Web et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l'éditeur.

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes mesures appropriées, afin de protéger les données traitées.

L’éditeur s’engage à la sécurisation du Site Web, notamment en prenant toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies.

L’éditeur fournit les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer un accès continu, sans contrepartie financière, à le Site Web. Il se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, la plateforme pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Ce site peut mettre à disposition des liens pouvant orienter l’utilisateur vers des sites réalisés par des tiers extérieurs. Ces tiers sont les seuls responsables du contenu publié par leur soin. L’équipe n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites, ces contenus ne sauraient engager la responsabilité de l’administration.

L’Utilisateur

Toute information transmise par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus ou informations contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Mise à jour des conditions d’utilisation

Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à la plateforme, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.